CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 31/10/2021

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le Client et Benjamin DESNE, artisan-photographe Siret 82225724200021 code APE 7420Z demeurant au 72 Rue de la plaine 91670 ANGERVILLE.

Objet

Benjamin Desné Photographie propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site Internet www.benjamin-desne-photographie.fr

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de photographe joint à la réservation, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.

Par son utilisation du site Internet www.benjamin-desne-photographie.fr ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Réservation des prestations photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 07.56.96.18.50, e-mail contact@benjamin-desne-photographie.fr, Facebook ou Messengerselon les informations de contact fournies sur le site Internet www.benjamin-desne-photographie.fr

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le devis, les conditions générales de vente et le contrat photographe paraphés et signés.

Un acompte de 30% de la réservation est demandé à la réservation, le solde sera à régulariser au plus tard le jour de la prestation.

A défaut de réception de l’acompte de réservation dans les 7 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de Benjamin Desné Photographie).

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo, néanmoins les personnes venant seules peuvent exceptionnellement être accompagnées d’une personne.

Les séances se déroulent à domicile ou en extérieur selon le choix du Client. Un mix des deux séances entraînent une facturation supplémentaire.

Prix

Les prix sont ceux valables à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Paiement

Benjamin Desné Photographie accepte les paiements en carte bancaire, espèces, les virements et les chèques.

Pour les paiements en carte bancaire et espèces, le solde sera payé le jour de la prestation.

Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire du photographe au plus tard le jour de la prestation.

Pour les paiements par chèque, le solde devra être payé en totalité 15 jours avant la date de réalisation de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.

Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en carte bancaire ou espèces au photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.

Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.

Remise des photographies

Dans les 4 semaines maximum suivants la séance photo ou suivant le délai communiqué au contrat photographe communiqué au Client, Benjamin Desné Photographie envoie un lien vers une galerie en ligne sécurisée pour livrer les photos numériques prises durant la séance.

Suivant formule ou option choisie lors de la commande, la remise des photos numériques pourra également être remis sur clé USB ou DVD.

Les commandes de tirages photo (option payante suivant tarif en vigueur) peuvent être adressées au Photographe pendant une durée de 3 mois suivant la réalisation de la prestation. À compter de sa réception, la commande sera traitée dans un délai de 15 jours.

Le photographe ne livre jamais les photos brutes.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et le photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution.

L’envoi par La Poste est possible et se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Benjamin Desné Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Droit de rétractation

En application de la loi Hamon et de l’article L221-5 du Code de la consommation, le client en ligne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la demande de réservation pour se rétracter. Dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu lorsque la séance photo a lieu avant la fin du délai de 14 jours sur demande du Client.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant de l’acompte versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du Client, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

Annulation de la part du Client :

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (même en cas de force majeure pour le Client). Il sera éventuellement proposé au Client de reporter la prestation photographique, sans aucune pénalité, à une date ultérieure en accord avec le photographe et si disponibilité du photographe. Pour les cas de force majeure et uniquement sur justificatif écrit de celui-ci, il sera également possible de demander un avoir du montant de l’acompte versé si la prestation ne peut être reporté à une date ultérieure

Pour les bons cadeaux ceux-ci ne seront pas remboursés.

Annulation de la part de Benjamin Desné Photographie

Benjamin Desné Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure, de maladie ou accident. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Le photographe s’engage à faire son possible pour prévenir le Client en cas d’annulation de sa part, par téléphone, SMS ou courriel et à proposer une autre date au Client. Si le report n’est pas possible, suite à l’annulation de la part du Photographe, l’acompte versé à la réservation sera remboursé sous un délai maximum de 1 mois.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Benjamin Desné Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de problèmes informatiques rencontrés par le photographe (panne ordinateur, changement ordinateur) la date de remise des images pourra être reportée à une date ultérieure.

Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le contrat photo et uniquement dans le cadre privé et familiale.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Benjamin Desné Photographie.

Benjamin Desné Photographie se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par le choix du Client de l’option : Refus droit de diffusion : +20€, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

·        publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.

·        expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

·        Sites, galeries web perso, réseaux sociaux du photographe (en particulier https://www.benjamin-desne-photographie.fr) , Facebook Benjamin Desné Photographie), 

·        Par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur internet par le Client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Benjamin Desné Photographie » et le site internet du photographe « www.benjamin-desne-photographie.fr ».

Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Les produits sont soit expédié au domicile du Client (Frais d’expédition à la charge du Client) ou à venir chercher chez Benjamin Desné Photographie sur RDV uniquement.

Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d’un fournisseur Benjamin Desné Photographie ne sera pas tenu pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandé.

L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés.  Benjamin Desné Photographie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par carte bancaire, chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront une date de validité d'indiquée sur le bon cadeau pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement.

Les séances photos ont uniquement lieu sur RDV à prendre plusieurs semaines avant la date de fin de validité du bon cadeau.

Prestation Photographe Mariage

Le Client devra prévoir un repas pour le prestataire si celui-ci y assiste pour la prestation photo, à défaut de repas, un supplément de 30,00€ sera facturé sur la prestation.

En cas de cérémonie religieuse, l’accord préalable de l’autorité représentant le Ministère du culte devra être demandé pour réaliser des photos ; En cas défaut de respect de ses instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Pour toute présentation du gâteau des mariés au-delà de 23h30, il sera facturé en sus un forfait de 60,00€ par demi-heure entamée ou 90,00 € pour une heure lors de la réalisation de la prestation.

Conservation des fichiers numériques   

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par Benjamin Desné Photographie.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

Modification des conditions générales

Benjamin Desné Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Données à caractère personnel

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.benjamin-desne-photographie.fr. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Benjamin Desné 72 Rue de la plaine 91670 ANGERVILLE

Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.

Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile ou en intérieur (Lieu religieux, Mairie, Salle de réception, …), le photographe essai de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Benjamin Desné Photographie si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

Accessibilité et disponibilité Benjamin Desné Photographie

Benjamin Desné Photographie est accessible uniquement sur RDV confirmé par le photographe.

Aucune prestation n’est proposée en studio, elles ont lieu uniquement en extérieur ou à domicile.

Si vous vous présentez sans RDV confirmé au studio pour récupérer une commande, le photographe ne pourra pas vous recevoir.

Le photographe ne répond pas aux appels le soir à partir de 23H. Lorsque le photographe est en prestation, il ne peut pas répondre au téléphone, merci de laisser un message ou SMS et il vous rappellera lorsqu’il sera disponible.

Retouche des images

Revenir sur des images déjà retouchées n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément.

Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné ci-dessous :

·        CNPM - MEDIATION – CONSOMMATION 

o    http://cnpm-mediation-consommation.eu 

o    ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d’EVRY (91).